Attestation De Cession Chat A

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Le certificat (ou attestation) de cession doit être établi pour toute vente (ou cession), à titre onéreux ou gratuit, d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, . Un chat : D . D Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise . . Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, . L'accueil d'un animal de compagnie (chien, chat, etc…) est un engagement important et encadré par la loi. Il est donc indispensable d'établir une attestation de . П un certificat d'identification (carte de tatouage/d'identification électronique) ;. П le pedigree délivré par le LOOF (si le chat est de race). П un carnet de santé ;. Voici un certificat de cession à utiliser lorsque vous vendez ou acheter un chien ou un chat. ATTESTATION DE CESSION Nous soussignés(ées) : NOM . L'attestation de vente ou facture est un document que le vendeur de l'animal a . au [adresse] un [chien/chat] [de race / de type] [nom de type / de race] de sexe . 3° Pour les ventes de chiens ou de chats, d'un certificat vétérinaire. La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des . Le chien ou le chat doit être âgé de 8 semaines au moins et identifié ;; La cession doit être accompagnée de plusieurs documents dont un certificat vétérinaire. Le . Le certificat vétérinaire, déjà obligatoire pour les chiens, devient obligatoire pour toute vente ou cession gratuite de chats. Le décret du 25 .

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